J.O. 284 du 7 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 décembre 2007 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)

NOR : CPTE0700044A



Par arrêté du Premier ministre en date du 5 décembre 2007, M. Marc Campi, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité au titre du b de l'article 44 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions en qualité de directeur du développement de Cetelem, est maintenu en disponibilité au titre des mêmes dispositions afin d'exercer les fonctions de directeur général de la filiale de Cetelem au Brésil pour la période du 7 décembre 2006 au 14 janvier 2008 inclus.